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DES PLAINES

Active
Siren833 837 974SCI71500 LouhansCréée le 07 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DES PLAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 837 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 1253 RUE de la Troche, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE VAN DER KAA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES PLAINES

Dénomination
DES PLAINES
SIREN
833 837 974
SIRET (siège)
833 837 974 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43833837974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 837 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2017
Siège social
1253 RUE de la Troche, 71500, Louhans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES PLAINES

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DES PLAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES PLAINES

FL

FLORIE LAGRANGE

Autre

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

PV

PHILIPPE VAN DER KAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de DES PLAINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71500 LouhansSiègeActif

    833 837 974 00025 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B

  • 71500 BrangesFermé

    833 837 974 00017 · ouvert le 21 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES PLAINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DES PLAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PLAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES PLAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PLAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PLAINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES PLAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES PLAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-07 · Début d'activité : 2017-11-21

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2017

Questions fréquentes sur DES PLAINES

Quel est le numéro SIREN de DES PLAINES ?

Le numéro SIREN de DES PLAINES est 833 837 974. Le SIRET de son siège social est 833 837 974 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43833837974.

Qui dirige DES PLAINES ?

DES PLAINES est dirigée par PHILIPPE VAN DER KAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES PLAINES ?

Le siège social de DES PLAINES est situé 1253 RUE de la Troche, 71500 Louhans.

DES PLAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES PLAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES PLAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PLAINES.

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