SCI LES JONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES JONCS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 604 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue General Malet, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MARIE LAVRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES JONCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES JONCS
- SIREN
- 519 604 995
- SIRET (siège)
- 519 604 995 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68519604995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 604 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 janvier 2010
- Siège social
- 30 RUE GENERAL MALET, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JONCS
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LES JONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JONCS
INSEEÉtablissements de SCI LES JONCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
519 604 995 00018 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES JONCS
INPIComptes annuels de SCI LES JONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES JONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES JONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES JONCS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/02366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES JONCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-18
- création
Date d'effet : 20 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI LES JONCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JONCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES JONCS est 519 604 995. Le SIRET de son siège social est 519 604 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68519604995.
Qui dirige SCI LES JONCS ?
SCI LES JONCS est dirigée par MARIE LAVRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JONCS ?
Le siège social de SCI LES JONCS est situé 30 rue General Malet, 39100 Dole.
SCI LES JONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JONCS.
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