SCI LES JUSTICES
Active6820A · Location de logements
SCI LES JUSTICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 404 991. Elle est domiciliée Les Justices Meaulne - Saint Bonnet Troncais, 03360 Meaulne-Vitray. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SIMONE CHAMBENOIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES JUSTICES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JUSTICES
- SIREN
- 344 404 991
- SIRET (siège)
- 344 404 991 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85344404991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 404 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 avril 1988
- Siège social
- LES JUSTICES MEAULNE - SAINT BONNET TRONCAIS, 03360, MEAULNE-VITRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JUSTICES
PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS...
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Finances de SCI LES JUSTICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JUSTICES
INSEEÉtablissements de SCI LES JUSTICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03360 MEAULNE-VITRAYSiègeActif
344 404 991 00012 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES JUSTICES
INPIConformité de SCI LES JUSTICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JUSTICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI LES JUSTICES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES est 344 404 991. Le SIRET de son siège social est 344 404 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85344404991.
Qui dirige SCI LES JUSTICES ?
SCI LES JUSTICES est dirigée par SIMONE CHAMBENOIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES JUSTICES ?
Le siège social de SCI LES JUSTICES est situé Les Justices Meaulne - Saint Bonnet Troncais, 03360 Meaulne-Vitray.
SCI LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JUSTICES.
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