SCI LES JUSTICES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 183 k€
SCI LES JUSTICES est une SCI immatriculée le 20 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 987 803. Elle est domiciliée 1 T Rte d'Angers Pruniers, 49080 Bouchemaine. SCI LES JUSTICES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLE BELLANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES JUSTICES
INSEE- Dénomination
- SCI LES JUSTICES
- SIREN
- 353 987 803
- SIRET (siège)
- 353 987 803 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR49353987803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 987 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 1990
- Siège social
- 1 T RTE D'ANGERS PRUNIERS, 49080, BOUCHEMAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES JUSTICES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis .
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Finances de SCI LES JUSTICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES JUSTICES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES JUSTICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49080 BOUCHEMAINESiègeActif
353 987 803 00031 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSFermé
353 987 803 00023 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES JUSTICES
INPIConformité de SCI LES JUSTICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-41.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES JUSTICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBLE Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBLE Nicole né(e) BELLANGER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBLE Gérard Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBLE Nicole né(e) BELLANGER
- création
Date d'effet : 20 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LES JUSTICES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES ?
Le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES est 353 987 803. Le SIRET de son siège social est 353 987 803 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49353987803.
Qui dirige SCI LES JUSTICES ?
SCI LES JUSTICES est dirigée par NICOLE BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES JUSTICES ?
Le siège social de SCI LES JUSTICES est situé 1 T Rte d'Angers Pruniers, 49080 Bouchemaine.
SCI LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JUSTICES.
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