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SCI LES JUSTICES

Active
Siren507 675 999SCI17600 LE CHAYCréée le 14 août 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 675 999, SCI LES JUSTICES est une SCI créée le 14 août 2008. Son siège social est situé 7 rue de Riollet, 17600 Le Chay. SCI LES JUSTICES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID RIVAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES JUSTICES

Dénomination
SCI LES JUSTICES
SIREN
507 675 999
SIRET (siège)
507 675 999 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66507675999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 675 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2008
Siège social
7 RUE DE RIOLLET, 17600, LE CHAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES JUSTICES

L'acquisition, la location, accessoirement la revente en totalité ou par lots, d'immeubles, ...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES JUSTICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES JUSTICES

VA

VIRGINIE AUGERAUD

Autre

Depuis la création (14 août 2008) · 18 ans

DR

DAVID RIVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES JUSTICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 LE CHAYSiègeActif

    507 675 999 00019 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES JUSTICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Conformité de SCI LES JUSTICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES JUSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES JUSTICES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES JUSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES JUSTICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-14 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2008

Questions fréquentes sur SCI LES JUSTICES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES ?

Le numéro SIREN de SCI LES JUSTICES est 507 675 999. Le SIRET de son siège social est 507 675 999 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66507675999.

Qui dirige SCI LES JUSTICES ?

SCI LES JUSTICES est dirigée par DAVID RIVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES JUSTICES ?

Le siège social de SCI LES JUSTICES est situé 7 rue de Riollet, 17600 Le Chay.

SCI LES JUSTICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES JUSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES JUSTICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES JUSTICES.

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