SCI LES LANDES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 64,0 k€
SCI LES LANDES est une SCI immatriculée le 26 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 804 634. Son siège social est situé 1 rue des Fours, 62000 Arras. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MATTHIEU LAMORIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES LANDES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LANDES
- SIREN
- 389 804 634
- SIRET (siège)
- 389 804 634 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR53389804634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 804 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 janvier 1993
- Siège social
- 1 RUE DES FOURS, 62000, ARRAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LANDES
Location de logements
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Finances de SCI LES LANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LANDES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2019 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES LANDES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
389 804 634 00035 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 6820A
- 62000 ARRASFermé
389 804 634 00019 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 6820A
- 62000 ARRASFermé
389 804 634 00027 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES LANDES
INPIConformité de SCI LES LANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LANDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/08375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/08614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2024002273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024068164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/08375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 février 2016 · N° 14-25.986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 13/24343
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Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-21.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-70.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-43.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 91-20.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LANDES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI LES LANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LANDES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LANDES est 389 804 634. Le SIRET de son siège social est 389 804 634 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53389804634.
Qui dirige SCI LES LANDES ?
SCI LES LANDES est dirigée par MATTHIEU LAMORIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LANDES ?
Le siège social de SCI LES LANDES est situé 1 rue des Fours, 62000 Arras.
SCI LES LANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LANDES.
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