SCI LES LANDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES LANDES est une SCI immatriculée le 19 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 334 016. Son siège social est situé za des Landes, 22490 Plouer-sur-Rance. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE LAFUGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES LANDES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LANDES
- SIREN
- 922 334 016
- SIRET (siège)
- 922 334 016 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42922334016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 334 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- ZA DES LANDES, 22490, PLOUER-SUR-RANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LANDES
Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LES LANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LANDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI LES LANDES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 22490 PLOUER-SUR-RANCESiègeActif
922 334 016 00024 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820B
- 22100 SAINT-SAMSON-SUR-RANCEActif
922 334 016 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES LANDES
INPIConformité de SCI LES LANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LANDES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 avril 2026 · N° 21/00556
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/08375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00287
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/08614
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 2024002273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024068164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/08375
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00015
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Décision du 18 février 2016 · N° 14-25.986
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2015 · N° 13/24343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-21.272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-70.019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-12.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 90-43.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 1994 · N° 91-20.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LANDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-12-15
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LES LANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LANDES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LANDES est 922 334 016. Le SIRET de son siège social est 922 334 016 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42922334016.
Qui dirige SCI LES LANDES ?
SCI LES LANDES est dirigée par ANNE LAFUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LANDES ?
Le siège social de SCI LES LANDES est situé za des Landes, 22490 Plouer-sur-Rance.
SCI LES LANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LANDES.
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