SCI LES LAURIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES LAURIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 350 651 055. Elle est domiciliée 6 rue des Lauriers, 50300 Avranches. SCI LES LAURIERS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PHILIPPE GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES LAURIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LAURIERS
- SIREN
- 350 651 055
- SIRET (siège)
- 350 651 055 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11350651055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 651 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 6 RUE DES LAURIERS, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LAURIERS
achat, rénovation, réhabilitation, gestion et administration de tout immeuble
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Finances de SCI LES LAURIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LAURIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LES LAURIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeActif
350 651 055 00013 · ouvert le 26 avril 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES LAURIERS
INPIConformité de SCI LES LAURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LAURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LAURIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/12253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/09290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/05031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/08107
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00360
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02839
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/11198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/05902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LAURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LAURIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES LAURIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LAURIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LAURIERS est 350 651 055. Le SIRET de son siège social est 350 651 055 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11350651055.
Qui dirige SCI LES LAURIERS ?
SCI LES LAURIERS est dirigée par PHILIPPE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LAURIERS ?
Le siège social de SCI LES LAURIERS est situé 6 rue des Lauriers, 50300 Avranches.
SCI LES LAURIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LAURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LAURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LAURIERS.
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