SCI LES LAVANDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LES LAVANDES est une SCI immatriculée le 17 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 241 445. Elle est domiciliée 13 rue Joseph Viallaz Hauteville, 01110 Plateau d'Hauteville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE MICHAUD- GROS-BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES LAVANDES
INSEE- Dénomination
- SCI LES LAVANDES
- SIREN
- 383 241 445
- SIRET (siège)
- 383 241 445 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31383241445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 241 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 1991
- Siège social
- 13 RUE JOSEPH VIALLAZ HAUTEVILLE, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LAVANDES
ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES LAVANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LAVANDES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES LAVANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif
383 241 445 00014 · ouvert le 26 août 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LAVANDES
INPIConformité de SCI LES LAVANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LAVANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LAVANDES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05111
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/02165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/07981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 05 décembre 2022 · N° 22/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 12 août 2022 · N° 22/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-19.818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 19 avril 2016 · N° 14/22750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 14 février 2013 · N° 12/10026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-70.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 95-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.051
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-60.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LAVANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LAVANDES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHAUD- GROS-BENOIT Pierre, Albert, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHAUD- GROS- BENOIT Danielle,Eliane ; Associé indéfiniment responsable : MICHAUD-GROS-BENOIT Pascale, Odette ; Associé indéfiniment responsable : MICHAUD-GROS-BENOIT Catherine, Monique
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 17 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES LAVANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LAVANDES ?
Le numéro SIREN de SCI LES LAVANDES est 383 241 445. Le SIRET de son siège social est 383 241 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31383241445.
Qui dirige SCI LES LAVANDES ?
SCI LES LAVANDES est dirigée par PIERRE MICHAUD- GROS-BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LAVANDES ?
Le siège social de SCI LES LAVANDES est situé 13 rue Joseph Viallaz Hauteville, 01110 Plateau d'Hauteville.
SCI LES LAVANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LAVANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LAVANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LAVANDES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Plateau d'Hauteville
- SCI B B S01110 Plateau d'Hauteville
- SCI CREQUI - 0101110 Plateau d'Hauteville
- SCI MABERAIS01110 Plateau d'Hauteville
- SCI LES ORMEAUX01110 Plateau d'Hauteville
- CADAULAN01110 Plateau d'Hauteville
- SCI NOCA01110 Plateau d'Hauteville
- SCI BELLEVUE01110 Plateau d'Hauteville
- SCI DE L'EDELWEISS01110 Plateau d'Hauteville
- SCI FAMILLE ANTOINE01110 Plateau d'Hauteville
- SCI CALIFORNIE01110 Plateau d'Hauteville
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Plateau d'Hauteville
Entreprises du même secteur à Plateau d'Hauteville
Entreprises à Plateau d'Hauteville
Toutes les entreprises à Plateau d'Hauteville
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Ain en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
