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SCI LES LICES

Active
Siren537 522 138SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 26 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES LICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 522 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 725 av de Valescure, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PASCAL CLEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES LICES

Dénomination
SCI LES LICES
SIREN
537 522 138
SIRET (siège)
537 522 138 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14537522138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 522 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2011
Siège social
725 AV DE VALESCURE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES LICES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI LES LICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES LICES

JC

JEAN-PASCAL CLEMENT

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

S

SARL GEPRO

Autre

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

S

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE SDPCA

Autre

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES LICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    537 522 138 00016 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES LICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES LICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES LICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-26 · Début d'activité : 2011-10-10

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES LICES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LICES ?

Le numéro SIREN de SCI LES LICES est 537 522 138. Le SIRET de son siège social est 537 522 138 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14537522138.

Qui dirige SCI LES LICES ?

SCI LES LICES est dirigée par JEAN-PASCAL CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LICES ?

Le siège social de SCI LES LICES est situé 725 av de Valescure, 83700 Saint-Raphael.

SCI LES LICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LICES.

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