SCI LES LILAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
SCI LES LILAS est une SCI immatriculée le 5 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 833 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Lot les Coquillages, 13940 Molleges. SCI LES LILAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCA SEVERI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES LILAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LILAS
- SIREN
- 350 833 240
- SIRET (siège)
- 350 833 240 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68350833240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 833 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,95 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 1989
- Siège social
- 16 LOT LES COQUILLAGES, 13940, MOLLEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LILAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LES LILAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LILAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES LILAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13940 MOLLEGESSiègeActif
350 833 240 00012 · ouvert le 19 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LILAS
INPIConformité de SCI LES LILAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LILAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00465
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03903
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Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00123
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Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03000
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00834
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01894
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03585
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 19/06088
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01055
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00347
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00189
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/04785
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LILAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVA Franca, Maria né(e) SEVERI
- création
Date d'effet : 05 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LES LILAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LILAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LILAS est 350 833 240. Le SIRET de son siège social est 350 833 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68350833240.
Qui dirige SCI LES LILAS ?
SCI LES LILAS est dirigée par FRANCA SEVERI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES LILAS ?
Le siège social de SCI LES LILAS est situé 16 Lot les Coquillages, 13940 Molleges.
SCI LES LILAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LILAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LILAS.
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