SCI LES LILAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES LILAS est une SCI immatriculée le 16 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 980 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Berri, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GUY Chouteau exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES LILAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LILAS
- SIREN
- 398 980 094
- SIRET (siège)
- 398 980 094 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR64398980094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 980 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 novembre 1994
- Siège social
- 38 RUE DE BERRI, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES LILAS
Acquisition d'un local commercial ou professionnel ou tout autre usage, habitation, commerce. La construction, sur terrain de tous immeubles affectés à usage d'habitation et à usage de commerce, ou de bureaux, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après achèvement , accessoirement, la location des dits immeubles , et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil
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Finances de SCI LES LILAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LILAS
INSEECHOUTEAU PROMOTION
Autre
Depuis la création (16 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI LES LILAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
398 980 094 00039 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 6820A
- 49280 LA SEGUINIEREFermé
398 980 094 00013 · ouvert le 16 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES LILAS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES LILAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LILAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00465
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03903
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00123
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Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03000
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00959
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/08184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01894
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04236
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025R00045
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03585
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 19/06088
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LILAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES LILAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LILAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LILAS est 398 980 094. Le SIRET de son siège social est 398 980 094 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398980094.
Qui dirige SCI LES LILAS ?
SCI LES LILAS est dirigée par GUY Chouteau, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LILAS ?
Le siège social de SCI LES LILAS est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris.
SCI LES LILAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LILAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LILAS.
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