SCI LES LILAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES LILAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 848 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 LE BOIS SABOT Saint-Maurice-la-Fougereuse, 79150 Saint Maurice Etusson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-MARIE THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES LILAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LILAS
- SIREN
- 439 848 599
- SIRET (siège)
- 439 848 599 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04439848599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 848 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2001
- Siège social
- 1 LE BOIS SABOT Saint-Maurice-la-Fougereuse, 79150, SAINT MAURICE ETUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LILAS
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LES LILAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LILAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES LILAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79150 SAINT MAURICE ETUSSONSiègeActif
439 848 599 00015 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LILAS
INPIComptes annuels de SCI LES LILAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LILAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LILAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LILAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00123
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Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 avril 2026 · N° 20/03000
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/04236
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LILAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : THOMAS Anne-Marie Josèphe Thérèse Associé indéfiniment responsable : THOMAS Anne-Marie Josèphe Thérèse Associé indéfiniment responsable : CESBRON Frédéric Joseph Maurice Associé indéfiniment responsable : CESBRON David Jean Paul
- création
Date d'effet : 20 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES LILAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LILAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LILAS est 439 848 599. Le SIRET de son siège social est 439 848 599 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04439848599.
Qui dirige SCI LES LILAS ?
SCI LES LILAS est dirigée par ANNE-MARIE THOMAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LILAS ?
Le siège social de SCI LES LILAS est situé 1 LE BOIS SABOT Saint-Maurice-la-Fougereuse, 79150 Saint Maurice Etusson.
SCI LES LILAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LILAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LILAS.
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