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SCI LES LOGIS D'ESPALE

Active
Siren425 090 701SCI68390 SausheimCréée le 25 novembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 090 701, SCI LES LOGIS D'ESPALE est une SCI créée le 25 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Robert Schuman, 68390 Sausheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY SELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES LOGIS D'ESPALE

Dénomination
SCI LES LOGIS D'ESPALE
SIREN
425 090 701
SIRET (siège)
425 090 701 00037
N° TVA intracommunautaire
FR20425090701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 090 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 1999
Siège social
3 RUE Robert Schuman, 68390, Sausheim
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES LOGIS D'ESPALE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

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Finances de SCI LES LOGIS D'ESPALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES LOGIS D'ESPALE

TS

THIERRY SELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2025

AH

Astrid HANNAUER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES LOGIS D'ESPALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68390 SausheimSiègeActif

    425 090 701 00037 · ouvert le 16 août 2018 · NAF 6820B

  • 68390 SAUSHEIMFermé

    425 090 701 00011 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 68110 IllzachFermé

    425 090 701 00029 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LOGIS D'ESPALE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCI LES LOGIS D'ESPALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LOGIS D'ESPALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES LOGIS D'ESPALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LOGIS D'ESPALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES LOGIS D'ESPALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELLIER Thierry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES LOGIS D'ESPALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LOGIS D'ESPALE ?

Le numéro SIREN de SCI LES LOGIS D'ESPALE est 425 090 701. Le SIRET de son siège social est 425 090 701 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20425090701.

Qui dirige SCI LES LOGIS D'ESPALE ?

SCI LES LOGIS D'ESPALE est dirigée par THIERRY SELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LOGIS D'ESPALE ?

Le siège social de SCI LES LOGIS D'ESPALE est situé 3 RUE Robert Schuman, 68390 Sausheim.

SCI LES LOGIS D'ESPALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LOGIS D'ESPALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LOGIS D'ESPALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LOGIS D'ESPALE.