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SCI LES LOTS

Active
Siren391 852 480SCI74140 SCIEZCréée le 27 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES LOTS est une SCI immatriculée le 27 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 852 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 Che des Gorles, 74140 Sciez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC SOMMARO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES LOTS

Dénomination
SCI LES LOTS
SIREN
391 852 480
SIRET (siège)
391 852 480 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96391852480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 852 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1993
Siège social
155 CHE DES GORLES, 74140, SCIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES LOTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES LOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES LOTS

MS

MARC SOMMARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1993) · 33 ans

FS

FRANCK SOMMARO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1993) · 33 ans

SB

SILVANA BRAVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES LOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SCIEZSiègeActif

    391 852 480 00022 · ouvert le 29 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LOTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES LOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES LOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LOTS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES LOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI LES LOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES LOTS est 391 852 480. Le SIRET de son siège social est 391 852 480 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96391852480.

Qui dirige SCI LES LOTS ?

SCI LES LOTS est dirigée par MARC SOMMARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LOTS ?

Le siège social de SCI LES LOTS est situé 155 Che des Gorles, 74140 Sciez.

SCI LES LOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LOTS.

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