CheckersLiquidations

SCI LES LOTS

Active
Siren398 110 643SCI13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 28 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LES LOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 110 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Pablo Neruda, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNE-MARIE DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES LOTS

Dénomination
SCI LES LOTS
SIREN
398 110 643
SIRET (siège)
398 110 643 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41398110643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 110 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 801,85 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 septembre 1994
Siège social
28 AV PABLO NERUDA, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES LOTS

Acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'une propriété sise à Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardèche) lieudit les lots

Finances de SCI LES LOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES LOTS

FD

FREDERIC DURAND

Associé indéfiniment responsable

AD

ANNE-MARIE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES LOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    398 110 643 00010 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES LOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES LOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES LOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LOTS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES LOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Anne-Marie, Sylvie, Maryse

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES LOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES LOTS est 398 110 643. Le SIRET de son siège social est 398 110 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398110643.

Qui dirige SCI LES LOTS ?

SCI LES LOTS est dirigée par ANNE-MARIE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LOTS ?

Le siège social de SCI LES LOTS est situé 28 av Pablo Neruda, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

SCI LES LOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LOTS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Mitre-les-Remparts

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Mitre-les-Remparts

Entreprises du même secteur à Saint-Mitre-les-Remparts

Entreprises à Saint-Mitre-les-Remparts

Toutes les entreprises à Saint-Mitre-les-Remparts