SCI LES LOUPS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LES LOUPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 176 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du sous-Lieutenant Cadinot, 90850 Essert. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT GARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES LOUPS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LOUPS
- SIREN
- 503 176 026
- SIRET (siège)
- 503 176 026 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25503176026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 176 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2008
- Siège social
- 5 RUE DU SOUS-LIEUTENANT CADINOT, 90850, ESSERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LOUPS
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers ou immobiliers, acquisition, prise à bail, location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles, la construction d'immeubles
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Finances de SCI LES LOUPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LOUPS
INSEEÉtablissements de SCI LES LOUPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90850 ESSERTSiègeActif
503 176 026 00014 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LOUPS
INPIConformité de SCI LES LOUPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LOUPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LOUPS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025006728
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/05702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LOUPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES LOUPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 13 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI LES LOUPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LOUPS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LOUPS est 503 176 026. Le SIRET de son siège social est 503 176 026 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25503176026.
Qui dirige SCI LES LOUPS ?
SCI LES LOUPS est dirigée par LAURENT GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LOUPS ?
Le siège social de SCI LES LOUPS est situé 5 rue du sous-Lieutenant Cadinot, 90850 Essert.
SCI LES LOUPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LOUPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LOUPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LOUPS.
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