SCI LES LUTINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 808 741, SCI LES LUTINS est une SCI créée le 19 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Monts, 86700 Valence-en-Poitou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER GAULARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES LUTINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES LUTINS
- SIREN
- 489 808 741
- SIRET (siège)
- 489 808 741 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR07489808741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 808 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2012
- Siège social
- MONTS, 86700, VALENCE-EN-POITOU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES LUTINS
LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS, L'ACHAT, LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AUX FINS DE LOCATION OU A D'AUTRES FINS, LA GESTION DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE, LA CAPACITE DE DONNER TOUTE GARANTIE HYPOTHECAIRE SUR SES BIENS...
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Finances de SCI LES LUTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES LUTINS
INSEEÉtablissements de SCI LES LUTINS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 86700 VALENCE-EN-POITOUSiègeActif
489 808 741 00032 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B
- 07300 TOURNON-SUR-RHONEActif
489 808 741 00016 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B
- 07300 TOURNON SUR RHONEFermé
489 808 741 00024 · ouvert le 19 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES LUTINS
INPIComptes annuels de SCI LES LUTINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LUTINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES LUTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LUTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LUTINS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-18.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 87-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1991 · N° 90-42.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 86-18.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES LUTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES LUTINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI LES LUTINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES LUTINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES LUTINS est 489 808 741. Le SIRET de son siège social est 489 808 741 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07489808741.
Qui dirige SCI LES LUTINS ?
SCI LES LUTINS est dirigée par DIDIER GAULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES LUTINS ?
Le siège social de SCI LES LUTINS est situé Monts, 86700 Valence-en-Poitou.
SCI LES LUTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES LUTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES LUTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LUTINS.
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