SCI PENATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 295 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PENATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 424 635. Elle est domiciliée 29 Pl de la Marne, 86700 Valence-en-Poitou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE DIEHL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PENATES
INSEE- Dénomination
- SCI PENATES
- SIREN
- 484 424 635
- SIRET (siège)
- 484 424 635 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32484424635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 424 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 295 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2005
- Siège social
- 29 PL DE LA MARNE, 86700, VALENCE-EN-POITOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PENATES
L'acquisition par voie d'apport, d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location l'administration et l'exploitation de tous immeu- bles ou appartements bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI PENATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PENATES
INSEEÉtablissements de SCI PENATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86700 VALENCE-EN-POITOUSiègeActif
484 424 635 00015 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PENATES
INPIComptes annuels de SCI PENATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PENATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PENATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PENATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PENATES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01875
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/52472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PENATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PENATES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI PENATES
Quel est le numéro SIREN de SCI PENATES ?
Le numéro SIREN de SCI PENATES est 484 424 635. Le SIRET de son siège social est 484 424 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484424635.
Qui dirige SCI PENATES ?
SCI PENATES est dirigée par PIERRE DIEHL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PENATES ?
Le siège social de SCI PENATES est situé 29 Pl de la Marne, 86700 Valence-en-Poitou.
SCI PENATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PENATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PENATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PENATES.
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