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SCI LES LYS

Active
Siren413 140 294SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 29 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 140 294, SCI LES LYS est une SCI créée le 29 juillet 1997. Elle est domiciliée 18 av Marcel Anthonioz residence J.j Rousseau, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELVIANO ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES LYS

Dénomination
SCI LES LYS
SIREN
413 140 294
SIRET (siège)
413 140 294 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96413140294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 140 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1997
Siège social
18 AV MARCEL ANTHONIOZ RESIDENCE J.J ROUSSEAU, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES LYS

Acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la Disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI LES LYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES LYS

ER

ELVIANO ROSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

I

INVESTISSEMENTS FONCIERS ET PARTICIPATIONS I F P

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES LYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    413 140 294 00013 · ouvert le 07 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES LYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES LYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES LYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES LYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LES LYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES LYS ?

Le numéro SIREN de SCI LES LYS est 413 140 294. Le SIRET de son siège social est 413 140 294 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413140294.

Qui dirige SCI LES LYS ?

SCI LES LYS est dirigée par ELVIANO ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES LYS ?

Le siège social de SCI LES LYS est situé 18 av Marcel Anthonioz residence J.j Rousseau, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI LES LYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES LYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES LYS.

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