SCI LES MAILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LES MAILLETS est une SCI immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 480 922 921. Son siège social est situé Le Clos, 72500 Jupilles. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI LES MAILLETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAILLETS
- SIREN
- 480 922 921
- SIRET (siège)
- 480 922 921 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87480922921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 922 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- LE CLOS, 72500, JUPILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES MAILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAILLETS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI LES MAILLETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72500 JUPILLESSiègeFermé
480 922 921 00014 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MAILLETS
INPIComptes annuels de SCI LES MAILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAILLETS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026002784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-13.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-21.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAILLETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LES MAILLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAILLETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAILLETS est 480 922 921. Le SIRET de son siège social est 480 922 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87480922921.
Où se situe le siège social de SCI LES MAILLETS ?
Le siège social de SCI LES MAILLETS est situé Le Clos, 72500 Jupilles.
SCI LES MAILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAILLETS.
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