SCI LES MAISONNETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 450 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 482 762, SCI LES MAISONNETTES est une SCI créée le 21 janvier 2022. Elle est domiciliée 43 av Marechal de Lattre de Tassigny residence Brunet, 13090 Aix-en-Provence. SCI LES MAISONNETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AUDE PASCAL-MOUSSELLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MAISONNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAISONNETTES
- SIREN
- 909 482 762
- SIRET (siège)
- 909 482 762 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94909482762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 482 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 43 AV MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY RESIDENCE BRUNET, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAISONNETTES
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens meubles ou immeubles dont elle pourrait devenir propriété par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions ou obligations, parts sociales, la prise de participation dans toute société créée ou à créer.
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Finances de SCI LES MAISONNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAISONNETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LES MAISONNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
909 482 762 00012 · ouvert le 24 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MAISONNETTES
INPIConformité de SCI LES MAISONNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAISONNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MAISONNETTES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAISONNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MAISONNETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI LES MAISONNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAISONNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAISONNETTES est 909 482 762. Le SIRET de son siège social est 909 482 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94909482762.
Qui dirige SCI LES MAISONNETTES ?
SCI LES MAISONNETTES est dirigée par AUDE PASCAL-MOUSSELLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MAISONNETTES ?
Le siège social de SCI LES MAISONNETTES est situé 43 av Marechal de Lattre de Tassigny residence Brunet, 13090 Aix-en-Provence.
SCI LES MAISONNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAISONNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAISONNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAISONNETTES.
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