SCI LES MAISONS BLANCHES

Active

Siren439 479 023SCI69560 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONECréée le 04 octobre 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 135 k€
Effectif: Non publié

SCI LES MAISONS BLANCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 479 023. Elle est domiciliée Ld Maison Blanches, 69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE GONCALVES MONTEIRO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MAISONS BLANCHES

INSEE

Dénomination: SCI LES MAISONS BLANCHES
SIREN: 439 479 023
SIRET (siège): 439 479 023 00012
N° TVA intracommunautaire: FR83439479023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 479 023
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 135 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 octobre 2001
Siège social: LD MAISON BLANCHES, 69560, SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES MAISONS BLANCHES

gestion et location du tènement immobilier

Finances de SCI LES MAISONS BLANCHES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MAISONS BLANCHES

INSEE

JOSE GONCALVES MONTEIRO

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LES MAISONS BLANCHES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69560 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONESiègeActif
439 479 023 00012 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MAISONS BLANCHES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2006

Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

Acte

Comptes annuels de SCI LES MAISONS BLANCHES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAISONS BLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MAISONS BLANCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAISONS BLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAISONS BLANCHES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00944
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/12399
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.224
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MAISONS BLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MAISONS BLANCHES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES MAISONS BLANCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAISONS BLANCHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MAISONS BLANCHES est 439 479 023. Le SIRET de son siège social est 439 479 023 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83439479023.

Qui dirige SCI LES MAISONS BLANCHES ?

SCI LES MAISONS BLANCHES est dirigée par JOSE GONCALVES MONTEIRO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MAISONS BLANCHES ?

Le siège social de SCI LES MAISONS BLANCHES est situé Ld Maison Blanches, 69560 Saint-Cyr-sur-le-Rhone.