SCI LES MAISONS NEUVES
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 862 836, SCI LES MAISONS NEUVES est une SCI créée le 30 mars 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 650 Rte de Biesse, 01480 Frans. SCI LES MAISONS NEUVES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICIA HERARD en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
Fiche d'identité de SCI LES MAISONS NEUVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAISONS NEUVES
- SIREN
- 326 862 836
- SIRET (siège)
- 326 862 836 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR00326862836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 862 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 mars 1983
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 650 RTE DE BIESSE, 01480, FRANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES MAISONS NEUVES
La société a pour objet, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil, et à l'exclusion de toutes opérations commerciales : l'acquisition de tous immeubles et biens et droits immobiliers ; la propriété, la gestion, l'administration, la locations des immeubles appartenant à la Société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI LES MAISONS NEUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAISONS NEUVES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (5)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à février 2025
Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à octobre 2024
Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à février 2023
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à février 2023
Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MAISONS NEUVES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01480 FRANSSiègeFermé
326 862 836 00029 · ouvert le 30 mars 1983 · NAF 6820A
- 01480 CHALEINSFermé
326 862 836 00011 · ouvert le 23 mars 1983 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MAISONS NEUVES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES MAISONS NEUVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAISONS NEUVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LES MAISONS NEUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MAISONS NEUVES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LAFONT Patricia, Josiane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFONT Patricia, Josiane ; Associé indéfiniment responsable : LARCHER Marine, Irène ; Associé indéfiniment responsable : LAFONT Anthony
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFONT Thierry Michel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Associé indéfiniment responsable : LAFONT Thierry Michel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAFONT Gérard Daniel ; Associé indéfiniment responsable : LAFONT Josette
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LES MAISONS NEUVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAISONS NEUVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAISONS NEUVES est 326 862 836. Le SIRET de son siège social est 326 862 836 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00326862836.
Qui dirige SCI LES MAISONS NEUVES ?
SCI LES MAISONS NEUVES est dirigée par PATRICIA HERARD, liquidateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MAISONS NEUVES ?
Le siège social de SCI LES MAISONS NEUVES est situé 650 Rte de Biesse, 01480 Frans.
SCI LES MAISONS NEUVES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES MAISONS NEUVES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
SCI LES MAISONS NEUVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAISONS NEUVES.
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