SCI LES MAISONS VERTES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LES MAISONS VERTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 095 746. Elle est domiciliée 61 av Saint Charles Apt 411, 34090 Montpellier. SCI LES MAISONS VERTES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE NOVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MAISONS VERTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAISONS VERTES
- SIREN
- 421 095 746
- SIRET (siège)
- 421 095 746 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR87421095746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 095 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 552,04 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 décembre 1998
- Siège social
- 61 AV SAINT CHARLES APT 411, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MAISONS VERTES
Acquisition d'un terrain sis à Perpignan (66), construction d'un immeubles et de tous immeubles bâtis ou non bâtis et leur exploitation par bail ou autrement ; La mise à disposition à titre gratuit des immeubles sociaux au profit des associés, le cautionnement seulement hypothécaire des engagements contractes par les associés à l'effet de libérer le capital social, souscrire à une augmentation de capital social ou effectuer des apports en comptes-courants dans le livres de la société.
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Finances de SCI LES MAISONS VERTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAISONS VERTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2009
Gérant
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MAISONS VERTES
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
421 095 746 00051 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4110D
- 34830 CLAPIERSFermé
421 095 746 00010 · ouvert le 02 décembre 1998 · NAF 701D
- 34000 MONTPELLIERFermé
421 095 746 00028 · ouvert le 27 septembre 2000 · NAF 4110D
- 34000 MONTPELLIERFermé
421 095 746 00036 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4110D
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
421 095 746 00044 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES MAISONS VERTES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES MAISONS VERTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAISONS VERTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES MAISONS VERTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAISONS VERTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MAISONS VERTES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : NOVET Guillaume Frédéric Sébastien ; Gérant, Associé : NOVET Dominique Martine Pierrette ; Gérant, Associé : NOVET Jean-Claude Serge Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : NOVET Guillaume Frédéric Sébastien ; Gérant, Associé : NOVET Jean-Claude Serge Jacques ; Associé : NOVET Dominique Martine Pierrette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire : NOVET Jean-Claude Serge Jacques Gérant statutaire : NOVET Guillaume Frédéric Sébastien
- création
Date d'effet : 10 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LES MAISONS VERTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAISONS VERTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAISONS VERTES est 421 095 746. Le SIRET de son siège social est 421 095 746 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87421095746.
Qui dirige SCI LES MAISONS VERTES ?
SCI LES MAISONS VERTES est dirigée par JEAN-CLAUDE NOVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MAISONS VERTES ?
Le siège social de SCI LES MAISONS VERTES est situé 61 av Saint Charles Apt 411, 34090 Montpellier.
SCI LES MAISONS VERTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAISONS VERTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAISONS VERTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAISONS VERTES.
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