SCI LES MAITRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES MAITRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1993, identifiée par le SIREN 390 089 712. Elle est domiciliée 275 rue du Stade, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUELINE FOUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MAITRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MAITRES
- SIREN
- 390 089 712
- SIRET (siège)
- 390 089 712 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38390089712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 089 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 1993
- Siège social
- 275 RUE DU STADE, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LES MAITRES
Objet social de SCI LES MAITRES
acquisition propriété exploitation de tous immeubles la réception comme apports construction, réparation, entretien de tous biens mobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI LES MAITRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MAITRES
INSEEÉtablissements de SCI LES MAITRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif
390 089 712 00017 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MAITRES
INPIComptes annuels de SCI LES MAITRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAITRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MAITRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAITRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAITRES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025005410
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 23/03767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/54710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 03-21.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MAITRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MAITRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LES MAITRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAITRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MAITRES est 390 089 712. Le SIRET de son siège social est 390 089 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38390089712.
Qui dirige SCI LES MAITRES ?
SCI LES MAITRES est dirigée par JACQUELINE FOUCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MAITRES ?
Le siège social de SCI LES MAITRES est situé 275 rue du Stade, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
SCI LES MAITRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MAITRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MAITRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAITRES.
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