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SCI LES MANOIRS

Active
Siren539 450 197SCI31100 TOULOUSECréée le 25 janvier 20121 ou 2

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCI LES MANOIRS est une SCI immatriculée le 25 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 450 197. Son siège social est situé 14 Che de Canto Laouzetto, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par F.J.C.., gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MANOIRS

Dénomination
SCI LES MANOIRS
SIREN
539 450 197
SIRET (siège)
539 450 197 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81539450197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 450 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 2012
Effectif
1 ou 2
Siège social
14 CHE DE CANTO LAOUZETTO, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MANOIRS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LES MANOIRS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MANOIRS

F

F.J.C..

Gérant

L

LE MANOIR DU PRINCE

Autre

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean nom d'usage : CARRERE CARRERE

Gérant · de janvier 2012 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MANOIRS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    539 450 197 00014 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MANOIRS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SCI LES MANOIRS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MANOIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MANOIRS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/03276

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-10.619

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MANOIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MANOIRS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Sté par actions simplifiée F.J.C.. devient gérant. CARRERE Jean nom d'usage : CARRERE n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-31

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI LES MANOIRS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MANOIRS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MANOIRS est 539 450 197. Le SIRET de son siège social est 539 450 197 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81539450197.

Qui dirige SCI LES MANOIRS ?

SCI LES MANOIRS est dirigée par F.J.C.., gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MANOIRS ?

Le siège social de SCI LES MANOIRS est situé 14 Che de Canto Laouzetto, 31100 Toulouse.

SCI LES MANOIRS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MANOIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MANOIRS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MANOIRS.

Combien de salariés compte SCI LES MANOIRS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI LES MANOIRS emploie 1 ou 2 salariés.