SCI LES MANOIRS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCI LES MANOIRS est une SCI immatriculée le 25 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 450 197. Son siège social est situé 14 Che de Canto Laouzetto, 31100 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par F.J.C.., gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MANOIRS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MANOIRS
- SIREN
- 539 450 197
- SIRET (siège)
- 539 450 197 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81539450197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 450 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 14 CHE DE CANTO LAOUZETTO, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MANOIRS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LES MANOIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MANOIRS
INSEEBODACCF.J.C..
Gérant
LE MANOIR DU PRINCE
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean nom d'usage : CARRERE CARRERE
Gérant · de janvier 2012 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MANOIRS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
539 450 197 00014 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MANOIRS
INPIConformité de SCI LES MANOIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MANOIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MANOIRS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-10.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MANOIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MANOIRS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Sté par actions simplifiée F.J.C.. devient gérant. CARRERE Jean nom d'usage : CARRERE n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-31
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI LES MANOIRS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MANOIRS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MANOIRS est 539 450 197. Le SIRET de son siège social est 539 450 197 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81539450197.
Qui dirige SCI LES MANOIRS ?
SCI LES MANOIRS est dirigée par F.J.C.., gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MANOIRS ?
Le siège social de SCI LES MANOIRS est situé 14 Che de Canto Laouzetto, 31100 Toulouse.
SCI LES MANOIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MANOIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MANOIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MANOIRS.
Combien de salariés compte SCI LES MANOIRS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCI LES MANOIRS emploie 1 ou 2 salariés.
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