SCI LES MANUSCRITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MANUSCRITS est une SCI immatriculée le 17 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 762 480. Le siège social de l'entreprise se trouve 228 RUE des Sorbiers, 71000 Mâcon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Bernard TUDURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MANUSCRITS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MANUSCRITS
- SIREN
- 939 762 480
- SIRET (siège)
- 939 762 480 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09939762480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 762 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2025
- Siège social
- 228 RUE des Sorbiers, 71000, Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES MANUSCRITS
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI LES MANUSCRITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MANUSCRITS
INSEEJBM DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI LES MANUSCRITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MâconSiègeActif
939 762 480 00019 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MANUSCRITS
INPIComptes annuels de SCI LES MANUSCRITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MANUSCRITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MANUSCRITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MANUSCRITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MANUSCRITS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/03086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/01078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MANUSCRITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MANUSCRITS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-15
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-15
- création
Date d'effet : 17 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI LES MANUSCRITS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MANUSCRITS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MANUSCRITS est 939 762 480. Le SIRET de son siège social est 939 762 480 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09939762480.
Qui dirige SCI LES MANUSCRITS ?
SCI LES MANUSCRITS est dirigée par Bernard TUDURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MANUSCRITS ?
Le siège social de SCI LES MANUSCRITS est situé 228 RUE des Sorbiers, 71000 Mâcon.
SCI LES MANUSCRITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MANUSCRITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MANUSCRITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MANUSCRITS.
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