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SCI LES MARAIS

Active
Siren389 673 567SCI95490 VAUREALCréée le 14 décembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES MARAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 673 567. Elle est domiciliée 18 rue des Marais, 95490 Vaureal. SCI LES MARAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GEIST PASCALE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MARAIS

Dénomination
SCI LES MARAIS
SIREN
389 673 567
SIRET (siège)
389 673 567 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90389673567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 673 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 1992
Siège social
18 RUE DES MARAIS, 95490, VAUREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MARAIS

Acquisition construction rénovation et location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LES MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MARAIS

G

GEIST PASCALE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI LES MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95490 VAUREALSiègeActif

    389 673 567 00019 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MARAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI LES MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00060

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00041

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025011089

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00313

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 12 mai 2026 · N° 23/16080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00325

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00312

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00277

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00231

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00378

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00080

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00216

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00158

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00151

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00141

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00199

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES MARAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MARAIS est 389 673 567. Le SIRET de son siège social est 389 673 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90389673567.

Qui dirige SCI LES MARAIS ?

SCI LES MARAIS est dirigée par GEIST PASCALE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MARAIS ?

Le siège social de SCI LES MARAIS est situé 18 rue des Marais, 95490 Vaureal.

SCI LES MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARAIS.