SCI LES MARAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 750 €
SCI LES MARAIS est une SCI immatriculée le 7 février 2001 sous le numéro SIREN 434 299 913. Elle est domiciliée 1241 Rte de Magny Lieu Dit les Marais, 74150 Moye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELE GIROUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES MARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARAIS
- SIREN
- 434 299 913
- SIRET (siège)
- 434 299 913 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR19434299913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 299 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2001
- Siège social
- 1241 RTE DE MAGNY LIEU DIT LES MARAIS, 74150, MOYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARAIS
LOCATION DE LOCAUX
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Finances de SCI LES MARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARAIS
INSEEÉtablissements de SCI LES MARAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74150 MOYESiègeActif
434 299 913 00021 · ouvert le 11 janvier 2001 · NAF 6820B
- 74150 RUMILLYFermé
434 299 913 00013 · ouvert le 11 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARAIS
INPIConformité de SCI LES MARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARAIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00312
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00277
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00194
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00158
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00151
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 07 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LES MARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARAIS est 434 299 913. Le SIRET de son siège social est 434 299 913 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19434299913.
Qui dirige SCI LES MARAIS ?
SCI LES MARAIS est dirigée par DANIELE GIROUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARAIS ?
Le siège social de SCI LES MARAIS est situé 1241 Rte de Magny Lieu Dit les Marais, 74150 Moye.
SCI LES MARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARAIS.
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