SCI LES MARGATS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 538 052, SCI LES MARGATS est une SCI créée le 20 janvier 1997. Son siège social est situé 17 rue Gaston Brogniart Mr Dubois Bernard, 62219 Longuenesse. SCI LES MARGATS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD DUBOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MARGATS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARGATS
- SIREN
- 410 538 052
- SIRET (siège)
- 410 538 052 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27410538052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 538 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 janvier 1997
- Siège social
- 17 RUE GASTON BROGNIART MR DUBOIS BERNARD, 62219, LONGUENESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARGATS
acquisition, la gestion, la location, la gestion par bail
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Finances de SCI LES MARGATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARGATS
INSEEÉtablissements de SCI LES MARGATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62219 LONGUENESSESiègeActif
410 538 052 00011 · ouvert le 30 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MARGATS
INPIConformité de SCI LES MARGATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARGATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARGATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/05365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARGATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARGATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI LES MARGATS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARGATS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARGATS est 410 538 052. Le SIRET de son siège social est 410 538 052 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27410538052.
Qui dirige SCI LES MARGATS ?
SCI LES MARGATS est dirigée par BERNARD DUBOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MARGATS ?
Le siège social de SCI LES MARGATS est situé 17 rue Gaston Brogniart Mr Dubois Bernard, 62219 Longuenesse.
SCI LES MARGATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARGATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARGATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARGATS.
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