SCI LES MARGUERITES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES MARGUERITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 179 091. Son siège social est situé 47 RUE Christian Lacouture, 69500 Bron. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MAGALI CRUEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MARGUERITES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARGUERITES
- SIREN
- 820 179 091
- SIRET (siège)
- 820 179 091 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR74820179091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 179 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mai 2016
- Siège social
- 47 RUE Christian Lacouture, 69500, Bron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES MARGUERITES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, bien immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure ou ces actes ne constituent pas des actes de commerce.
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Finances de SCI LES MARGUERITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARGUERITES
INSEEÉtablissements de SCI LES MARGUERITES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69500 BronSiègeActif
820 179 091 00039 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A
- 69007 LyonFermé
820 179 091 00021 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MARGUERITES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES MARGUERITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARGUERITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARGUERITES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/12687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21/06985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-23.457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 juillet 2016 · N° 14/13492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-10.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-42.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-17.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-22.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 92-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARGUERITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARGUERITES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-22
- création
Date d'effet : 10 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI LES MARGUERITES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARGUERITES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARGUERITES est 820 179 091. Le SIRET de son siège social est 820 179 091 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74820179091.
Qui dirige SCI LES MARGUERITES ?
SCI LES MARGUERITES est dirigée par MAGALI CRUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARGUERITES ?
Le siège social de SCI LES MARGUERITES est situé 47 RUE Christian Lacouture, 69500 Bron.
SCI LES MARGUERITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARGUERITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARGUERITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARGUERITES.
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