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SCI LES MARMOTTES

Active
Siren407 713 742SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 19 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MARMOTTES est une SCI immatriculée le 19 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 713 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de l'Aerodrome Mme Saguy Daniele, 66240 Saint-Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE ROLLAND, autre.

Fiche d'identité de SCI LES MARMOTTES

Dénomination
SCI LES MARMOTTES
SIREN
407 713 742
SIRET (siège)
407 713 742 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47407713742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 713 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1996
Siège social
21 AV DE L'AERODROME MME SAGUY DANIELE, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MARMOTTES

Acquisition, propriété, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et éventuellement la vente des biens qui ne seraient plus utiles à la société

Finances de SCI LES MARMOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MARMOTTES

DR

DANIELE ROLLAND

Autre

Depuis la création (19 juin 1996) · 30 ans

JS

JEAN-CLAUDE SAGUY

Autre

Depuis la création (19 juin 1996) · 30 ans

CS

CHRISTINE SAGUY

Autre

Depuis la création (19 juin 1996) · 30 ans

PS

PASCAL SAGUY

Autre

Depuis la création (19 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES MARMOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    407 713 742 00010 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MARMOTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MARMOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MARMOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MARMOTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LES MARMOTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES est 407 713 742. Le SIRET de son siège social est 407 713 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47407713742.

Qui dirige SCI LES MARMOTTES ?

SCI LES MARMOTTES est dirigée par DANIELE ROLLAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MARMOTTES ?

Le siège social de SCI LES MARMOTTES est situé 21 av de l'Aerodrome Mme Saguy Daniele, 66240 Saint-Esteve.

SCI LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARMOTTES.

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