SCI LES MARMOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MARMOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 091 189. Elle est domiciliée 19 RUE 19 Rue De l'Annexion MR JACQUEMET, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN JACQUEMET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MARMOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARMOTTES
- SIREN
- 440 091 189
- SIRET (siège)
- 440 091 189 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80440091189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 091 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 2001
- Siège social
- 19 RUE 19 Rue De l'Annexion MR JACQUEMET, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARMOTTES
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LES MARMOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARMOTTES
INSEEÉtablissements de SCI LES MARMOTTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
440 091 189 00017 · ouvert le 02 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MARMOTTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES MARMOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARMOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MARMOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARMOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARMOTTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-19.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mars 2013 · N° 11/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-16.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARMOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MARMOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES MARMOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARMOTTES est 440 091 189. Le SIRET de son siège social est 440 091 189 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80440091189.
Qui dirige SCI LES MARMOTTES ?
SCI LES MARMOTTES est dirigée par ALAIN JACQUEMET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MARMOTTES ?
Le siège social de SCI LES MARMOTTES est situé 19 RUE 19 Rue De l'Annexion MR JACQUEMET, 74000 Annecy.
SCI LES MARMOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARMOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARMOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARMOTTES.
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