SCI LES MARQUISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES MARQUISES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1989, identifiée par le SIREN 351 644 042. Elle est domiciliée 211 rue Marius Carrieu, 34080 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. GEPIC EXPANSION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MARQUISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARQUISES
- SIREN
- 351 644 042
- SIRET (siège)
- 351 644 042 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05351644042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 644 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 août 1989
- Siège social
- 211 RUE MARIUS CARRIEU, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARQUISES
CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION D'UN ENSEM- BLE IMMOBILIER
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Finances de SCI LES MARQUISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARQUISES
INSEEGEPIC EXPANSION
Gérant
Depuis la création (28 août 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LES MARQUISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
351 644 042 00019 · ouvert le 28 août 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES MARQUISES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES MARQUISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARQUISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MARQUISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARQUISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARQUISES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARQUISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MARQUISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1989
Questions fréquentes sur SCI LES MARQUISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARQUISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARQUISES est 351 644 042. Le SIRET de son siège social est 351 644 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05351644042.
Qui dirige SCI LES MARQUISES ?
SCI LES MARQUISES est dirigée par GEPIC EXPANSION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MARQUISES ?
Le siège social de SCI LES MARQUISES est situé 211 rue Marius Carrieu, 34080 Montpellier.
SCI LES MARQUISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARQUISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARQUISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARQUISES.
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