SCI LES MARQUISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 084 773, SCI LES MARQUISES est une SCI créée le 1er août 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 505 All Jean Bouin, 71000 Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD FAUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MARQUISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARQUISES
- SIREN
- 413 084 773
- SIRET (siège)
- 413 084 773 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82413084773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 084 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1997
- Siège social
- 505 ALL JEAN BOUIN, 71000, MACON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARQUISES
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de SCI LES MARQUISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARQUISES
INSEEÉtablissements de SCI LES MARQUISES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
413 084 773 00022 · ouvert le 08 juillet 1997 · NAF 6820B
- 71960 DAVAYEFermé
413 084 773 00014 · ouvert le 18 juillet 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES MARQUISES
INPIComptes annuels de SCI LES MARQUISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARQUISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MARQUISES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES MARQUISES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 24 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 24/06/2016 prononçant l'exécution plan de continuationCommissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG 22 Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARQUISES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARQUISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MARQUISES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Autre jugement de clôture · Jugement du 24 juin 2016 · Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 24/06/2016 prononçant l'exécution plan de continuationCommissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG 22 Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- création
Date d'effet : 01 août 1997
Questions fréquentes sur SCI LES MARQUISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARQUISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARQUISES est 413 084 773. Le SIRET de son siège social est 413 084 773 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413084773.
Qui dirige SCI LES MARQUISES ?
SCI LES MARQUISES est dirigée par BERNARD FAUL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MARQUISES ?
Le siège social de SCI LES MARQUISES est situé 505 All Jean Bouin, 71000 Macon.
SCI LES MARQUISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARQUISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARQUISES est-elle en procédure collective ?
SCI LES MARQUISES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 24 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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