SCI LES MARQUISES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 800 €
SCI LES MARQUISES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 263 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 256 Ld Saint-Mamert le Bas, 38138 Les Cotes d'Arey. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCK DUTOUR en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES MARQUISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARQUISES
- SIREN
- 890 263 478
- SIRET (siège)
- 890 263 478 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12890263478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 263 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 octobre 2020
- Siège social
- 256 LD SAINT-MAMERT LE BAS, 38138, LES COTES D'AREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARQUISES
Acquisition, par voie d'achat, d'apport ou de construction, propriété, mise à disposition, jouissance à titre onéreux ou gratuit au profit des associés, gestion, administration, exploitation directe ou par bail, de tous les biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et, à titre occasionnel, la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, complément
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Finances de SCI LES MARQUISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARQUISES
INSEEÉtablissements de SCI LES MARQUISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38138 LES COTES D'AREYSiègeActif
890 263 478 00012 · ouvert le 10 juin 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MARQUISES
INPIConformité de SCI LES MARQUISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARQUISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARQUISES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARQUISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARQUISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-10
- création
Date d'effet : 22 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI LES MARQUISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARQUISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARQUISES est 890 263 478. Le SIRET de son siège social est 890 263 478 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12890263478.
Qui dirige SCI LES MARQUISES ?
SCI LES MARQUISES est dirigée par FRANCK DUTOUR, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARQUISES ?
Le siège social de SCI LES MARQUISES est situé 256 Ld Saint-Mamert le Bas, 38138 Les Cotes d'Arey.
SCI LES MARQUISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARQUISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARQUISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARQUISES.
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