SCI LES TOURNESOLS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES TOURNESOLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 795 833. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 38138 Les Cotes d'Arey. SCI LES TOURNESOLS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOELLE GRENOUILLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TOURNESOLS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURNESOLS
- SIREN
- 438 795 833
- SIRET (siège)
- 438 795 833 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26438795833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 795 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juillet 2001
- Siège social
- GRANDE RUE, 38138, LES COTES D'AREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURNESOLS
L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilères ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles de favoriser le développement ou la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil
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Finances de SCI LES TOURNESOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURNESOLS
INSEEÉtablissements de SCI LES TOURNESOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38138 LES COTES D'AREYSiègeActif
438 795 833 00013 · ouvert le 19 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TOURNESOLS
INPIConformité de SCI LES TOURNESOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURNESOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURNESOLS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 21/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 99-13.697
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURNESOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURNESOLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LES TOURNESOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURNESOLS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURNESOLS est 438 795 833. Le SIRET de son siège social est 438 795 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26438795833.
Qui dirige SCI LES TOURNESOLS ?
SCI LES TOURNESOLS est dirigée par JOELLE GRENOUILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURNESOLS ?
Le siège social de SCI LES TOURNESOLS est situé Grande rue, 38138 Les Cotes d'Arey.
SCI LES TOURNESOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURNESOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURNESOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURNESOLS.
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