SCI LES MARRONNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 130 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 411 344, SCI LES MARRONNIERS est une SCI créée le 21 mars 1995. Elle est domiciliée 5 Rte de Beaune Verdun sur le Doubs, 71350 Verdun-sur-le-Doubs. SCI LES MARRONNIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE AUTHEVELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MARRONNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARRONNIERS
- SIREN
- 400 411 344
- SIRET (siège)
- 400 411 344 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12400411344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 411 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 1995
- Siège social
- 5 RTE DE BEAUNE VERDUN SUR LE DOUBS, 71350, VERDUN-SUR-LE-DOUBS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARRONNIERS
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INSEEÉtablissements de SCI LES MARRONNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBSSiègeActif
400 411 344 00015 · ouvert le 21 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARRONNIERS
INPIConformité de SCI LES MARRONNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARRONNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARRONNIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARRONNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARRONNIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LES MARRONNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARRONNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARRONNIERS est 400 411 344. Le SIRET de son siège social est 400 411 344 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12400411344.
Qui dirige SCI LES MARRONNIERS ?
SCI LES MARRONNIERS est dirigée par DOMINIQUE AUTHEVELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MARRONNIERS ?
Le siège social de SCI LES MARRONNIERS est situé 5 Rte de Beaune Verdun sur le Doubs, 71350 Verdun-sur-le-Doubs.
SCI LES MARRONNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARRONNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARRONNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARRONNIERS.
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