SCI LES MARTIGUES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
SCI LES MARTIGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 817 046. Son siège social est situé rue de la Belle Etoile, 91540 Ormoy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANGELIQUE RENNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MARTIGUES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARTIGUES
- SIREN
- 391 817 046
- SIRET (siège)
- 391 817 046 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09391817046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 817 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juillet 1993
- Siège social
- RUE DE LA BELLE ETOILE, 91540, ORMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES MARTIGUES
L'acquisition de biens, terrains, droits immobiliers sis notamment rue de la belle étoile issus des (suite sur M'')
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES MARTIGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARTIGUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
GRS INVEST
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Robert Ferdinand en fonction le 29 Janvier 2018 RENNER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à mars 2025
Jean Christophe Robert Aimé en fonction le 29 Janvier 2018 RENNER
Associé et Gérant · de février 2018 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MARTIGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 ORMOYSiègeActif
391 817 046 00017 · ouvert le 10 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES MARTIGUES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES MARTIGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARTIGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARTIGUES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/05629
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/13124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° 2021003106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/08960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/05061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-16.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-20.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 04-14.629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-41.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-21.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-18.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-41.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-21.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 95-20.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-17.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARTIGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARTIGUES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : GOUARS Angélique, Eliane, Monique ; Associé : RENNER Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENNER Robert Ferdinand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUARS Angélique, Eliane, Monique
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé et Gérant : RENNER Jean Christophe Robert Aimé en fonction le 29 Janvier 2018 ; Gérant Associé : RENNER Robert Ferdinand en fonction le 29 Janvier 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : RENNER Jean Christophe Robert Aimé en fonction le 29 Janvier 2018 ; Gérant Associé : RENNER Robert Ferdinand en fonction le 29 Janvier 2018
- création
Date d'effet : 16 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI LES MARTIGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARTIGUES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARTIGUES est 391 817 046. Le SIRET de son siège social est 391 817 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391817046.
Qui dirige SCI LES MARTIGUES ?
SCI LES MARTIGUES est dirigée par ANGELIQUE RENNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARTIGUES ?
Le siège social de SCI LES MARTIGUES est situé rue de la Belle Etoile, 91540 Ormoy.
SCI LES MARTIGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARTIGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARTIGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARTIGUES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Ormoy
