SCI LES MARTINETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 765 339, SCI LES MARTINETS est une SCI créée le 19 février 1982. Son siège social est situé 8 Che des Bleuets, 43600 Sainte-Sigolene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MARTINETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARTINETS
- SIREN
- 323 765 339
- SIRET (siège)
- 323 765 339 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12323765339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 765 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 776,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1982
- Siège social
- 8 CHE DES BLEUETS, 43600, SAINTE-SIGOLENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARTINETS
Immeubles bâtis, appartements, ou tous droits immobiliers, acquisition, administration, gestion, exploitation par bail ou autrement.
Finances de SCI LES MARTINETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARTINETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2023
Anciens dirigeants (3)
MARTIN Marie Paule Jeanne nom d'usage · de janvier 2020 à décembre 2023
MARTIN
gérant associé indéfiniment responsable · de janvier 2008 à janvier 2020
, MARTIN , GROUSSON , MARTIN épouse DELEAGE , MARTIN épouse GROUSSON , MARTIN épouse ESPACH , TAVERNIER épouse MARTIN , TEYSSIER épouse MARTIN , MARTIN DELEAGE
associés indéfiniment responsables · de janvier 2008 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES MARTINETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43600 SAINTE-SIGOLENESiègeActif
323 765 339 00029 · ouvert le 07 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARTINETS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES MARTINETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARTINETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MARTINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARTINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARTINETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/55947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2003 · N° 01-21.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-40.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARTINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MARTINETS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
MARTIN Marie-Claire Marguerite nom d'usage : MARTIN devient gérant. MARTIN Isabelle Marie nom d'usage : ESPACH devient gérant. MARTIN Françoise Marie nom d'usage : GROUSSON devient gérant. MARTIN Jean-Louis Marie nom d'usage : MARTIN devient gérant. MARTIN Pierre Marie Gérard nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
MARTIN Marie Paule Jeanne nom d'usage : DELEAGE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
gérant associé indéfiniment responsable : MARTIN (Pierre, Marie, Gérard) ; associés indéfiniment responsables : DELEAGE (Gérard, Marie, Jacques), MARTIN (Jean, Louis, Marie), GROUSSON (Alain, Jean, René), MARTIN épouse DELEAGE (Marie, Paule, Jeanne), MARTIN épouse GROUSSON (Françoise, Marie), MARTIN épouse ESPACH (Isabelle, Marie), TAVERNIER épouse MARTIN (Anne, Marie, Claudette), TEYSSIER épouse MARTIN (Marie, Thérèse, Jeanne), MARTIN (Marie-Claire, Marguerite) ; gérant associé indéfiniment responsable : MARTIN (Pierre, Marie, Gérard).
- création
Date d'effet : 19 février 1982
Questions fréquentes sur SCI LES MARTINETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARTINETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARTINETS est 323 765 339. Le SIRET de son siège social est 323 765 339 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12323765339.
Qui dirige SCI LES MARTINETS ?
SCI LES MARTINETS est dirigée par FRANCOISE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARTINETS ?
Le siège social de SCI LES MARTINETS est situé 8 Che des Bleuets, 43600 Sainte-Sigolene.
SCI LES MARTINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARTINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARTINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARTINETS.
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