SCI LES MARTINETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 027 207, SCI LES MARTINETS est une SCI créée le 15 mai 2002. Son siège social est situé 37 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris. SCI LES MARTINETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MURIEL BOURCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MARTINETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARTINETS
- SIREN
- 442 027 207
- SIRET (siège)
- 442 027 207 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65442027207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 027 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2002
- Siège social
- 37 RUE JEAN-BAPTISTE PIGALLE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARTINETS
L'ACQUISITION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION SOUS UNE FORME QUELCONQUE ET LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION LA LOCATION ET LA VENTE DE PARTIES DIVISES IMMOBILIERES DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS (9EME) RUE JEAN-BAPTISTE PIGALLE, N° 37
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARTINETS
INSEEÉtablissements de SCI LES MARTINETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
442 027 207 00012 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARTINETS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES MARTINETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARTINETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARTINETS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/55947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2003 · N° 01-21.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 98-22.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-40.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARTINETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARTINETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI LES MARTINETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARTINETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARTINETS est 442 027 207. Le SIRET de son siège social est 442 027 207 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442027207.
Qui dirige SCI LES MARTINETS ?
SCI LES MARTINETS est dirigée par MURIEL BOURCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARTINETS ?
Le siège social de SCI LES MARTINETS est situé 37 rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris.
SCI LES MARTINETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARTINETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARTINETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARTINETS.
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