SCI LES MARTINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 36,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 783 096, SCI LES MARTINS est une SCI créée le 6 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Mollepierre, 71150 Chagny. SCI LES MARTINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MATHIEU COGNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES MARTINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARTINS
- SIREN
- 428 783 096
- SIRET (siège)
- 428 783 096 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR96428783096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 783 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2024
- Siège social
- 36 RUE DE LA MOLLEPIERRE, 71150, CHAGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARTINS
proriété, administration, gestion,l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles
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Finances de SCI LES MARTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARTINS
INSEEÉtablissements de SCI LES MARTINS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71150 CHAGNYSiègeActif
428 783 096 00038 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 6820B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
428 783 096 00012 · ouvert le 30 décembre 1999 · NAF 702C
- 21250 CORBERONFermé
428 783 096 00020 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MARTINS
INPIConformité de SCI LES MARTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARTINS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2000 · N° 96-16.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MARTINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2024-06-06 · Début d'activité : 2023-12-31
- création
Date d'effet : 06 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI LES MARTINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARTINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARTINS est 428 783 096. Le SIRET de son siège social est 428 783 096 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96428783096.
Qui dirige SCI LES MARTINS ?
SCI LES MARTINS est dirigée par MATHIEU COGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARTINS ?
Le siège social de SCI LES MARTINS est situé 36 rue de la Mollepierre, 71150 Chagny.
SCI LES MARTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARTINS.
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