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SCI LES MAS

Active
Siren394 248 991SCI03100 MontluçonCréée le 27 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MAS est une SCI immatriculée le 27 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 248 991. Elle est domiciliée 23 RUE d'Alembert, 03100 Montluçon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRETTE PASSAGEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MAS

Dénomination
SCI LES MAS
SIREN
394 248 991
SIRET (siège)
394 248 991 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86394248991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 248 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
98 375,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1994
Siège social
23 RUE d'Alembert, 03100, Montluçon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MAS

Acquisition, location de tous immeubles et droits immobiliers à usage d'habitation de commerce d'industrie professionnel agricole ou de tous terrains et toutes opérations de construction pouvant s'y rattacher. Aménagement, transformation et exploitation par bail location ou autrement.

Finances de SCI LES MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MAS

PP

PIERRETTE PASSAGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

ANNIE ROUDIER

Associé indéfiniment responsable

MR

MARIE ROUDIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

JR

JEAN-PAUL ROUDIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES MAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03100 MontluçonSiègeActif

    394 248 991 00025 · ouvert le 13 mars 2024 · NAF 6820B

  • 03100 MontluçonFermé

    394 248 991 00017 · ouvert le 27 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUDIER Pierrette Georgette ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PREMILHAT Marie, José

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LES MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MAS est 394 248 991. Le SIRET de son siège social est 394 248 991 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86394248991.

Qui dirige SCI LES MAS ?

SCI LES MAS est dirigée par PIERRETTE PASSAGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MAS ?

Le siège social de SCI LES MAS est situé 23 RUE d'Alembert, 03100 Montluçon.

SCI LES MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAS.

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