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SCI LES MAS

Active
Siren493 117 006SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 28 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
268 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MAS est une SCI immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 117 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Moliere, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MEVEN LE FEVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MAS

Dénomination
SCI LES MAS
SIREN
493 117 006
SIRET (siège)
493 117 006 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53493117006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 117 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
268 050 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2006
Siège social
19 RUE MOLIERE, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MAS

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION DE TOUS LES BIENS ET TOUTES OPERATIONS NOTAMMENT FINANCIERES S'Y RAPPORTANT.

Finances de SCI LES MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MAS

BL

BRIEUC LE FEVRE

Autre

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

ML

MEVEN LE FEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

MS

MARIE-PAULE SALAUN

Autre

Depuis la création (28 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LES MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    493 117 006 00012 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MAS est 493 117 006. Le SIRET de son siège social est 493 117 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53493117006.

Qui dirige SCI LES MAS ?

SCI LES MAS est dirigée par MEVEN LE FEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MAS ?

Le siège social de SCI LES MAS est situé 19 rue Moliere, 22000 Saint-Brieuc.

SCI LES MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAS.

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