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SCI LES MAS BAS

Active
Siren437 517 477SCI30250 ASPERESCréée le 20 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LES MAS BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2001, identifiée par le SIREN 437 517 477. Elle est domiciliée 3 rue du Pourquier, 30250 Asperes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIL GARCIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MAS BAS

Dénomination
SCI LES MAS BAS
SIREN
437 517 477
SIRET (siège)
437 517 477 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47437517477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 517 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2001
Siège social
3 RUE DU POURQUIER, 30250, ASPERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MAS BAS

Acquisition, administration et la gestion par la location de tout immeuble.

Finances de SCI LES MAS BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MAS BAS

CB

CELINE BONNET

Autre

CG

CYRIL GARCIA

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MAS BAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30250 ASPERESSiègeActif

    437 517 477 00026 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 30250 SOMMIERESFermé

    437 517 477 00018 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MAS BAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MAS BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MAS BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MAS BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MAS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MAS BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MAS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MAS BAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    GARCIA Christophe nom d'usage : GARCIA Christophe n'est plus gérant.. GARCIA Cyril nom d'usage : GARCIA Cyril devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI LES MAS BAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MAS BAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MAS BAS est 437 517 477. Le SIRET de son siège social est 437 517 477 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47437517477.

Qui dirige SCI LES MAS BAS ?

SCI LES MAS BAS est dirigée par CYRIL GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MAS BAS ?

Le siège social de SCI LES MAS BAS est situé 3 rue du Pourquier, 30250 Asperes.

SCI LES MAS BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MAS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MAS BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MAS BAS.

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