SCI LES MASCAREIGNES
Active- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 131 803, SCI LES MASCAREIGNES est une SCI créée le 14 septembre 1982. Son siège social est situé 3 AV 3 avenue A. Desperouses, 63200 Riom. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par GROUPE D'ETUDES ET DE REALISATIONS URBAINES - GERUB - en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MASCAREIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MASCAREIGNES
- SIREN
- 325 131 803
- SIRET (siège)
- 325 131 803 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87325131803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 131 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 14 septembre 1982
- Siège social
- 3 AV 3 avenue A. Desperouses, 63200, Riom
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES MASCAREIGNES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MASCAREIGNES
INSEEGROUPE D'ETUDES ET DE REALISATIONS URBAINES - GERUB -
Gérant
Depuis la création (14 septembre 1982) · 44 ans
Établissements de SCI LES MASCAREIGNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63200 RiomSiègeFermé
325 131 803 00018 · ouvert le 14 septembre 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES MASCAREIGNES
INPIConformité de SCI LES MASCAREIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MASCAREIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MASCAREIGNES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025103653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/02083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MASCAREIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MASCAREIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 14 septembre 1982
Questions fréquentes sur SCI LES MASCAREIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MASCAREIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MASCAREIGNES est 325 131 803. Le SIRET de son siège social est 325 131 803 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87325131803.
Qui dirige SCI LES MASCAREIGNES ?
SCI LES MASCAREIGNES est dirigée par GROUPE D'ETUDES ET DE REALISATIONS URBAINES - GERUB -, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES MASCAREIGNES ?
Le siège social de SCI LES MASCAREIGNES est situé 3 AV 3 avenue A. Desperouses, 63200 Riom.
SCI LES MASCAREIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MASCAREIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MASCAREIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MASCAREIGNES.
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