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SCI LES MASCAREIGNES

Active
Siren423 788 942Société civile97490 SAINT-DENISCréée le 10 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MASCAREIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1999, identifiée par le SIREN 423 788 942. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 rue des Deux Canons immeuble Futura, 97490 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4110D. BATIPRO PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MASCAREIGNES

Dénomination
SCI LES MASCAREIGNES
SIREN
423 788 942
SIRET (siège)
423 788 942 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60423788942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 788 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 août 1999
Siège social
190 RUE DES DEUX CANONS IMMEUBLE FUTURA, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES MASCAREIGNES

ACQUISITION,CONSTRUCTION,VENTE IMMOBILIERE.

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Finances de SCI LES MASCAREIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES MASCAREIGNES

B

BATIPRO PROMOTION

Gérant

Depuis la création (10 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES MASCAREIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeActif

    423 788 942 00021 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 4110D

  • 97490 SAINT-DENISFermé

    423 788 942 00013 · ouvert le 20 juillet 1999 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LES MASCAREIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MASCAREIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MASCAREIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MASCAREIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES MASCAREIGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 novembre 2023 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 novembre 2023 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Jugement du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. La liquidation judiciaire avait été prononcée le 15 janvier 2019. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH. N° RG : 18/03498

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2019 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03498.

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 janvier 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun - Fixe la date de cessation des paiements au 3 décembre 2018 - Désigne en qualité de liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, 41 rue Saint Marie, 97400 Saint Denis, et la SELARL HIROU, prise en la personne de Me Laurent HIROU, demeurant 8 rue Labourdonnais, 97400 Saint Denis - Les Créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC - N° RG : 18/03498

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MASCAREIGNES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MASCAREIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MASCAREIGNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-11-09 · Jugement du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. La liquidation judiciaire avait été prononcée le 15 janvier 2019. Liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH. N° RG : 18/03498

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-16 · dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03498.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-01-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun - Fixe la date de cessation des paiements au 3 décembre 2018 - Désigne en qualité de liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, 41 rue Saint Marie, 97400 Saint Denis, et la SELARL HIROU, prise en la personne de Me Laurent HIROU, demeurant 8 rue Labourdonnais, 97400 Saint Denis - Les Créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC - N° RG : 18/03498

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1999

Questions fréquentes sur SCI LES MASCAREIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MASCAREIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MASCAREIGNES est 423 788 942. Le SIRET de son siège social est 423 788 942 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60423788942.

Qui dirige SCI LES MASCAREIGNES ?

SCI LES MASCAREIGNES est dirigée par BATIPRO PROMOTION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MASCAREIGNES ?

Le siège social de SCI LES MASCAREIGNES est situé 190 rue des Deux Canons immeuble Futura, 97490 Saint-Denis.

SCI LES MASCAREIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MASCAREIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MASCAREIGNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES MASCAREIGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2023 pour extinction du passif.

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