SCI LES MASCAREIGNES

Active

Siren449 999 093SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 23 septembre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 79,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 999 093, SCI LES MASCAREIGNES est une SCI créée le 23 septembre 2003. Elle est domiciliée 74 rue Mouexigne, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE DUTERTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES MASCAREIGNES

INSEE

Dénomination: SCI LES MASCAREIGNES
SIREN: 449 999 093
SIRET (siège): 449 999 093 00015
N° TVA intracommunautaire: FR82449999093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 999 093
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 79 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 septembre 2003
Siège social: 74 RUE MOUEXIGNE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES MASCAREIGNES

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

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Finances de SCI LES MASCAREIGNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MASCAREIGNES

INSEE

MARIE-CHRISTINE DUTERTRE

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES MASCAREIGNES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif
449 999 093 00015 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MASCAREIGNES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LES MASCAREIGNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MASCAREIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MASCAREIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MASCAREIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MASCAREIGNES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03144
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025103653
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01366
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 20/02083
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MASCAREIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MASCAREIGNES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LES MASCAREIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MASCAREIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES MASCAREIGNES est 449 999 093. Le SIRET de son siège social est 449 999 093 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449999093.

Qui dirige SCI LES MASCAREIGNES ?

SCI LES MASCAREIGNES est dirigée par MARIE-CHRISTINE DUTERTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES MASCAREIGNES ?

Le siège social de SCI LES MASCAREIGNES est situé 74 rue Mouexigne, 22400 Lamballe-Armor.