SCI LES MATTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 142 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 586 186, SCI LES MATTES est une SCI créée le 22 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Grand Four, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. SCI LES MATTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES CUSSONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES MATTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MATTES
- SIREN
- 517 586 186
- SIRET (siège)
- 517 586 186 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30517586186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 586 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 142 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2009
- Siège social
- 35 RUE DU GRAND FOUR, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MATTES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la pro- prieté, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement; l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'acces soire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI LES MATTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MATTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LES MATTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif
517 586 186 00010 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES MATTES
INPIConformité de SCI LES MATTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MATTES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES MATTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-22 · Début d'activité : 2009-09-18
- création
Date d'effet : 22 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES MATTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MATTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MATTES est 517 586 186. Le SIRET de son siège social est 517 586 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30517586186.
Qui dirige SCI LES MATTES ?
SCI LES MATTES est dirigée par YVES CUSSONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MATTES ?
Le siège social de SCI LES MATTES est situé 35 rue du Grand Four, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.
SCI LES MATTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MATTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MATTES.
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